Participation des Pays-Bas à un essai pilote DTC européen

Publication | 15-12-2023

À la demande de la Commission européenne (CE), les Pays-Bas mènent un projet pilote sur le Digital Travel Credential (DTC) afin d'améliorer l'efficacité des procédures aux frontières et autour de celles-ci et de faciliter la vie des voyageurs tout en respectant leur sécurité et leur vie privée. La mise en œuvre du projet pilote est prévue pour janvier 2024. Les détenteurs de passeports néerlandais, belges et canadiens ayant un vol KLM du Canada vers les Pays-Bas sont invités à y participer. Le projet pilote est le fruit d'une collaboration entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité (Justitie en Veiligheid - JenV), le Ministère de l'Intérieur et des Relations au sein du Royaume (Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties - BZK), la Maréchaussée royale néerlandaise (Koninklijke Marechaussee - KMar), le Service national pour les données d'identité (Rijksdienst voor Identiteitsgegevens - RvIG), la Koninklijke Luchtvaartmaatschappij (KLM) et l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol (Schiphol). La technologie est fournie par IDEMIA.

Qu’est-ce qu’un DTC?

La norme DTC a été élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (qui fait partie des Nations unies). Elle décrit plusieurs options. Avec le DTC1, le DTC est lié à un passeport, avec les DTC2 et 3, il est lié à un téléphone.

La norme décrit plusieurs options de DTC, où les données du passeport sont chargées sur le téléphone par le voyageur lui-même (DTC1) ou par les pouvoirs publics (DTC2, DTC3). Dans le cadre de ce projet pilote, c'est le DTC1 qui est retenu. Le participant au projet pilote télécharge lui-même les données du passeport sur le téléphone mobile.

Pour résumer, un DTC1 est une copie des informations numériques contenues dans la puce du passeport. Le DTC1 n'est donc pas une preuve d'identité numérique indépendante. Le passeport, d'où est issu le DTC1, reste la preuve d'identité.

Ai-je toujours besoin d'un passeport pour voyager ?

Oui, un passeport physique sera toujours nécessaire pour la procédure d'embarquement et le passage de la frontière, car avec le DTC1, les informations numériques sont liées au passeport. Le passeport peut être présenté fermé pour lire la puce et n'a plus besoin d'être ouvert pendant ces procédures.

Quel est l'objectif du projet pilote ?

L'objectif d'un DTC est de faire en sorte que les processus à la frontière et autour de celle-ci soient plus efficaces et plus efficients. Ceci présente des avantages à la fois pour la compagnie aérienne (KLM), l'autorité chargée du contrôle aux frontières (KMar) et le voyageur. Comme la KMar peut effectuer plus tôt plusieurs contrôles normalement effectués à la frontière, on s'attend à ce que le voyageur puisse terminer plus rapidement le processus frontalier à son arrivée à l'aéroport.
À la demande de la Commission européenne, le projet pilote permettra de tester l'utilité du DTC dans la pratique. Les résultats du projet pilote seront communiqués à la Commission européenne. Celle-ci pourra s’en servir pour élaborer une nouvelle législation européenne sur les titres de voyage numériques et la simplification des formalités de voyage.

Qui peut participer au projet pilote ?

Les passagers de KLM âgés de 18 ans et plus, titulaires d'un passeport néerlandais, belge ou canadien et effectuant un vol entre le Canada et l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol peuvent participer au projet pilote (ou à certaines de ses parties) sur invitation.

Pourquoi seuls les détenteurs de passeports néerlandais, belges et canadiens peuvent-ils participer au projet pilote ?

Pour le projet pilote, nous avons étudié les principaux groupes de détenteurs de passeports sur les vols du Canada vers les Pays-Bas et les spécifications techniques du passeport. Le projet pilote a été élaboré d'un point de vue technique uniquement pour ces trois groupes cibles, à savoir : les détenteurs de passeports néerlandais, belges et canadiens.

En quoi consiste le projet pilote ?

Les voyageurs qualifiés pour participer au projet pilote recevront une invitation par courrier électronique à l'adresse électronique utilisée pour réserver le vol KLM.
Les participants potentiels sont invités à télécharger sur leur téléphone une application spécialement développée pour le projet pilote. Les participants au projet pilote doivent d'abord scanner avec leur téléphone la zone de lecture automatique (Machine Readable Zone - MRZ) au bas de la page du passeport. Le passeport doit ensuite être tenu contre le téléphone pour lire la puce du passeport.

Lors de la création du DTC, le participant pilote est invité à prendre un « selfie », dont la photo est comparée à la photo contenue dans la puce du passeport. Cela permet d'éviter qu'une personne autre que le détenteur du passeport ne crée un DTC. Les données peuvent ensuite être partagées avec la KMar avant le voyage pour la procédure frontalière et/ou avec KLM pour la procédure d'embarquement.

Les participants au projet pilote qui partagent leur DTC avec la KMar peuvent utiliser un point de passage frontalier dédié au DTC à leur arrivée à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol. La KMar a déjà effectué les contrôles frontaliers nécessaires sur la base du DTC avant l'arrivée à la frontière.

À la frontière, le DTC est récupéré sur la base d'un balayage facial. Le participant pilote tient alors son passeport (fermé) contre le portique de frontière. Si le DTC et le passeport présenté correspondent et si aucune particularité n'est apparue lors des contrôles précédents, le participant pilote peut franchir la frontière. Un passeport physique reste donc nécessaire pour franchir la frontière.

À partir de quel aéroport peut-on participer au projet pilote ?

Le projet pilote DTC est prévu pour les vols KLM au départ du Canada vers les Pays-Bas.

Depuis les aéroports de Calgary (YYV), Edmonton (YEG), Toronto (YYZ) et Vancouver (YVR), les détenteurs de passeports néerlandais, belges et canadiens effectuant un vol KLM à destination de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol (AMS) peuvent participer à la partie du projet pilote consacrée aux contrôles frontaliers.

Depuis l'aéroport de Montréal (YUL), les détenteurs de passeports belges, canadiens et néerlandais délivrés après septembre 2021 peuvent participer à la fois à la partie embarquement et à la partie contrôle aux frontières du projet pilote DTC. Les portiques électroniques nécessaires à ce processus ne se trouvent qu'à Montréal et non dans les autres aéroports canadiens.

Pour des raisons techniques, les détenteurs de passeports néerlandais délivrés avant septembre 2021 ne peuvent pas participer à la partie embarquement du projet pilote.

Qu'en est-il de la sécurité de mes données et de la protection de ma vie privée ?

La déclaration de confidentialité se trouve sous ce texte.

La participation au projet pilote est-elle obligatoire ?

Non, la participation au projet pilote est volontaire. Il n'y a pas de conséquences négatives pour les voyageurs qui ne souhaitent pas participer au projet pilote, ils peuvent suivre les procédures habituelles à l'aéroport. Le consentement explicite de chaque participant est demandé dans le cadre du projet pilote. Le projet pilote est ainsi conforme aux conditions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui considère le consentement comme la base légale du traitement. Les participants au projet pilote peuvent retirer leur consentement à tout moment et suivre la procédure normale.

Que se passera-t-il une fois le projet pilote mené à terme ?

À la demande de la Commission européenne, le projet pilote permettra de vérifier dans quelle mesure les procédures à la frontière et autour de celle-ci peuvent être menées à bien de manière plus efficace et efficiente avec un DTC. Les résultats du projet pilote seront communiqués à la Commission européenne en vue de l'élaboration d'une réglementation relative à un document de voyage numérique et à la simplification des voyages. Pour l'instant, il n'est possible de voyager avec un DTC que pendant la durée du projet pilote.

Où puis-je poser des questions sur le projet pilote ?

Pour des questions spécifiques sur la partie embarquement DTC offerte sur les vols KLM de Montréal à Amsterdam, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : dtc1pilot@klm.com.

Pour des questions spécifiques sur la partie frontière du projet pilote DTC, merci de contacter : dtc1pilot@rijksoverheid.nl

Autres liens :
- Deelname Nederland aan Europese pilot met digitaal reisdocument.

Projet pilote Digital Travel Credential - Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité explique comment vos données à caractère personnel seront traitées si vous choisissez de participer au projet pilote du Digital Travel Credential (DTC). Dans le cadre de ce projet pilote, les passagers des vols KLM reliant le Canada aux Pays-Bas peuvent choisir de faire établir un titre de voyage numérique (le Digital Travel Credential (DTC)) pour passer la frontière des Pays-Bas. Les voyageurs sur les vols KLM de l'aéroport international Montréal-Trudeau vers les Pays-Bas peuvent choisir d'utiliser en outre le DTC pour passer la procédure d'embarquement au Canada.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique aux opérations de traitement des données dans le cadre de ce Projet pilote.

Responsabilité de sous-traitance

Le Projet pilote DTC est un projet commun de la Maréchaussée royale néerlandaise (Koninklijke Marechaussee - KMar, qui fait partie du Ministère de la Défense), du Ministère de la Justice et de la Sécurité (Ministerie van Justitie en Veiligheid - J&V), du Service des Identités (Rijksdienst voor Identiteitsgegevens - RvIG, qui fait partie du Ministère de l'Intérieur), de la Koninklijke Luchtvaart Maatschappij (KLM) et de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol (Schiphol). Le projet est soutenu et en partie financé par la Commission européenne.

La responsabilité du traitement des données dans le cadre du Projet pilote est répartie (chronologiquement) comme suit :

KLM est indépendamment responsable de la sous-traitance de l'invitation des voyageurs à participer au Projet pilote.
Les Ministres de la Défense et de la Justice et de la Sécurité sont conjointement responsables de la sous-traitance pour la création du DTC.
KLM est indépendamment responsable de la sous-traitance des données à caractère personnel au cours de la procédure d'embarquement.
Les Ministres de la Défense et de la Justice et de la Sécurité sont conjointement responsables de la sous-traitance des données à caractère personnel lors de la procédure aux frontières.

Sous-traitants

Les données à caractère personnel contenues dans le Projet pilote seront traitées par l'organisation mentionnée ci-dessous pour le compte des sous-traitants afin de faciliter l'utilisation des techniques nécessaires. Des accords de sous-traitance ont été conclus avec cette organisation, qui les oblige à respecter les conditions de la présente déclaration de confidentialité.

Idemia The Netherlands B.V. (sous-traitant)

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Seuls les voyageurs détenteurs d'un passeport néerlandais, belge ou canadien peuvent participer au Projet pilote. Les données à caractère personnel suivantes des participants seront traitées pendant le Projet pilote :

L'adresse électronique utilisée pour réserver le voyage.
Le numéro et la date du vol.
Les données à caractère personnel figurant sur le titre de voyage (nom complet, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, référence du document, numéro personnel BSN ou similaire, pays d'émission, date de validité).
Les données biométriques personnelles (photo d'identité du titre de voyage, photo instantanée du visage et résultat de la comparaison faciale).
Le DTC.
L'autorisation de créer le DTC, de le fournir à KLM et/ou la KMar et de le vérifier par comparaison faciale.
Pour les voyageurs canadiens, réponse aux questions concernant l'objet, la durée et les ressources du voyage.
L'approbation ou le refus du passage de la frontière dans le cadre de ce Projet pilote, sur la base d'une présélection effectuée par la KMar.
Un identifiant en ligne (représentation numérique de la carte d'embarquement) pour la procédure d'embarquement de KLM dans le cadre de ce Projet pilote.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

La participation au Projet pilote est entièrement volontaire. Hormis l'invitation à participer, le traitement du numéro d'identification légale et certains traitements obligatoires dans le cadre de la procédure frontalière, tous les traitements sont effectués sur la base de votre consentement explicite conformément à l'article 6, alinéa 1, point a), et à l'article 9, alinéa 2, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui mettra fin à votre participation au Projet pilote et entraînera la suppression des données. Vous pouvez également, sans retirer votre consentement, décider à tout moment de votre voyage que l'embarquement ou le franchissement de la frontière s'effectuera de la manière habituelle (avec l'assistance du personnel au sol et/ou des gardes-frontières dans les aéroports) sans utiliser le DTC.

Si vous y consentez, vos données seront communiquées à KLM pour la procédure d'embarquement et à la KMar pour effectuer les contrôles frontaliers dans le cadre du Projet pilote. Si vous êtes un ressortissant canadien, vous devrez également répondre à des questions posées par la KMar sur l'objet, la durée et les ressources de votre voyage aux Pays-Bas.

Si la participation au Projet pilote et l'utilisation d'un DTC pour la procédure frontalière sont volontaires, le contrôle frontalier, lui, ne l'est pas. Si vous ne participez pas au Projet pilote, le contrôle frontalier se fera toujours de manière régulière par le biais du guichet manuel sans le DTC. Le fondement du traitement pour le processus frontalier réside donc dans la nécessité d'exécuter une mission d'intérêt public au sens de l'article 6, alinéa 1, point e), du RGPD. Il s'agit en l'occurrence de l'exécution des contrôles frontaliers confiés à la KMar en vertu de l'article 4, alinéa 1, point f) de la Loi de police de 2012, de l'article 46, alinéa 1, point a) de la Loi sur les étrangers de 2000 et de l'article 8 du Code frontières Schengen.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Si vous faites partie du groupe cible du Projet pilote, vous recevrez une invitation à participer via l'adresse électronique que vous avez utilisée pour réserver votre vol KLM. Si vous souhaitez participer, vous devrez alors télécharger l'application du Projet pilote sur votre téléphone pour y saisir les détails de votre passeport et une photo instantanée de votre visage. La comparaison faciale alignera la photo (biométrique) de votre visage avec la photo de votre passeport pour vérifier que vous en êtes le détenteur légitime. Votre DTC sera ensuite créé.

Si vous donnez votre consentement, les données de votre passeport et de votre DTC seront fournies à la KMar pour la procédure frontalière et votre DTC sera utilisé dans la procédure d'embarquement avec KLM. En outre, pour la procédure frontalière, les participants ayant la citoyenneté canadienne doivent également répondre à des questions posées à [LH1] la KMar via un site web concernant l'objet, la durée et les ressources de leur voyage. Pour la procédure d'embarquement avec KLM, vous devrez communiquer certaines informations (à savoir : prénom/prénoms, nom de famille, numéro de vol, date du vol, numéro de passeport, date de naissance) à KLM afin de valider vos données et un identifiant en ligne y sera associé. Au cours de la procédure d'embarquement, votre DTC sera traité par le sous-traitant (Idemia) afin de vous identifier par biométrie. KLM utilisera les données susmentionnées pour faciliter l'embarquement en scannant votre visage et en présentant votre titre de voyage fermé à un guichet automatique.

La KMar utilisera d'abord les données (sans le DTC) pour effectuer un contrôle frontalier préventif avant votre atterrissage à l'aéroport de Schiphol. Ce contrôle préalable s'effectue également sans le Projet pilote, comme le prévoit la directive API (2004/82/CE), et fait donc partie de la procédure normale aux frontières. Si ce contrôle préalable est approuvé, vous pouvez franchir la frontière à Schiphol en passant une nouvelle fois votre visage au scanner et en présentant votre passeport fermé à un guichet automatique.

Lors de l'embarquement et du passage de la frontière, une comparaison faciale avec une photo instantanée sera à nouveau effectuée pour vérifier que vous êtes bien la même personne que celle qui a créé le DTC.

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées par les parties concernées à des fins autres que celles décrites dans la présente déclaration. Elles ne seront donc expressément ni vendues, ni louées, ni utilisées à d'autres fins commerciales.

Vos données à caractère personnel ne seront communiquées à aucun tiers, à moins qu'elles ne soient exigées par d'autres administrations publiques sur la base d'une obligation légale, par exemple à des fins d'enquête criminelle.

Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos services dans les lieux suivants :

Canada : Par KLM pour les besoins de la procédure d'embarquement.
Pays-Bas : Par la KMar pour effectuer les contrôles frontaliers et faciliter le passage de la frontière.
France : Par le sous-traitant Idemia pour l'établissement et l'enregistrement du DTC dans son centre de données situé dans ce pays.

Vos données à caractère personnel seront traitées sur ces sites uniquement par les parties impliquées dans le Projet pilote. Aucune autre partie n'aura accès à vos données à caractère personnel. Aucune donnée à caractère personnel ne sera communiquée aux autorités canadiennes ou à d'autres entités.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les parties impliquées dans le Projet pilote ont pris des mesures appropriées et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel. Elles ont recours à un système de sécurité intégré comprenant des mesures de sécurité physique, informatique et personnelle. L'application d'une politique d'autorisation permet en outre de limiter l'accès à vos données à caractère personnel aux employés indispensables et qualifiés des parties.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant un maximum de 96 heures après votre inscription au Pilote, avant d'être détruites par nos soins. Ce délai est nécessaire car les vols peuvent survenir jusqu'à trois jours après l'inscription au Projet pilote.

Vos données biométriques (photographies faciales) seront également conservées par les parties concernées pendant un maximum de 96 heures, afin de les utiliser pour vous identifier lors de la procédure d'embarquement au Canada et de la procédure frontalière aux Pays-Bas, facilitant ainsi votre participation au Projet pilote. Tout comme vos autres données à caractère personnel, vos données biométriques ne seront utilisées à aucune autre fin et seront irrévocablement supprimées par toutes les parties concernées à l'expiration de la période de conservation susmentionnée.

NB : nous ne pouvons pas supprimer votre DTC de votre téléphone. Vous devez le faire vous-même. Nous vous recommandons de détruire le DTC dès que possible après le passage de la frontière à l'aéroport de Schiphol. Votre DTC ne sera plus valable ni utilisable comme document d'identité, titre de voyage ou autre moyen d'identification après la fin de votre participation au Projet pilote.

Quels sont vos droits ?

Les parties impliquées dans le Projet pilote souhaitent vous informer de vos droits concernant vos données à caractère personnel. Chaque participant dispose des droits suivants :

Droit de retirer son consentement - Vous êtes en droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné précédemment, après quoi votre participation prendra fin et vos données à caractère personnel seront supprimées.

Droit de consultation/divulgation - Vous êtes en droit de consulter les données à caractère personnel recueillies auprès de vous et d'en demander une copie.

Droit de rectification - Vous êtes en droit de demander la modification des données à caractère personnel que vous estimez inexactes ou incomplètes.

Droit de destruction - Vous êtes en droit de demander la destruction de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation - Vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d'opposition - Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité - Vous êtes en droit de demander à notre organisation de fournir vos données à caractère personnel à une autre organisation.

Droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle automatisée.

Il n'y a pas de prise de décision individuelle automatisée au sein du Projet pilote. Bien que la comparaison faciale ait lieu avec votre consentement, elle ne pourra pas mener à des décisions entraînant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative. Même en cas d'échec de la comparaison faciale, elle ne vous empêchera en aucun cas d'embarquer en dehors du Projet pilote ou de franchir la frontière manuellement.

Comment retirer votre consentement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à dtc1pilot@rijksoverheid.nl.

Vous devez indiquer dans votre courrier électronique vos nom et prénom ainsi que le numéro de référence du titre de voyage que vous utilisez. Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de votre titre de voyage ou une autre preuve d'identité.

Après avoir retiré votre consentement, vous recevrez des instructions sur la manière de poursuivre votre voyage de manière régulière. Les parties impliquées dans le Projet pilote, y compris KLM, seront informées que vous ne souhaitez plus y participer.

Votre DTC et les autres données à caractère personnel seront détruits dès que possible et au plus tard dans les 96 heures. Tous les courriers électroniques concernant le retrait de votre consentement seront également détruits au plus tard trois semaines après leur réception. Vous ne subirez aucune autre conséquence de l'annulation de votre participation au Projet pilote. Les gardes-frontières de la KMar à l'aéroport de Schiphol n'en seront pas informés non plus.

Contact

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez invoquer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous. Le RGPD nous accorde un délai d'un mois, reconductible sous condition de deux mois supplémentaires, pour répondre à vos demandes.

dtc1pilot@rijksoverheid.nl

Réclamations à l’autorité de régulation

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous estimez qu'une demande à ce sujet n'a pas été traitée correctement, veuillez contacter l'autorité chargée des données à caractère personnel.

Site web : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

E-mail : info@autoriteitpersoonsgegevens.nl

Adresse postale :

Autoriteit Persoonsgegevens

BP 93374

2509 AJ La Haye

Version

La présente déclaration de confidentialité a été revue le plus récemment le 15 décembre 2023.

dit lijkt een fout in de brontekst; zou het niet 'vragen van de KMar' moeten zijn ? Zo ja, dan in het Frans: 'questions posées par la KMar' [LH1]