Le Royaume des Pays-Bas et la France signent un accord sur le droit mutuel de poursuite en mer
Le 10 mars 2026, la France et le Royaume des Pays-Bas ont signé à Sint Maarten un accord bilatéral relatif au droit mutuel de poursuite au cours des opérations maritimes de lutte antidrogue à proximité de l’île de Saint-Martin/Sint Maarten. L’accord a été signé au nom du Royaume des Pays-Bas par le Premier ministre de Sint Maarten, Luc Mercelina, et au nom de la République française, par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.
Grâce à cet accord, les autorités maritimes françaises et les garde-côtes des Caraïbes néerlandaises établissent un cadre de coopération pour l’application conjointe du droit maritime dans les eaux territoriales de la France et du Royaume des Pays-Bas. L’objectif de cet accord est de renforcer les efforts communs en matière de prévention, d’investigation et de poursuite des infractions, en particulier dans le cadre des opérations maritimes de lutte contre le trafic de stupéfiants. Pour le Royaume des Pays-Bas, la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Caraïbes constitue une priorité majeure. À cet égard, il est essentiel de mener une coopération étroite avec les pays partenaires, notamment avec un partenaire européen tel que la France.
Le texte signé le 10 mars est considéré comme un accord d’application de l’accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, conclu à San José le 10 avril 2003.